Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Orkyva
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
• Capital social : Non applicable (micro-entreprise)
• Adresse de l'entreprise / établissement principal : 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France
• SIREN : 106 876 584
• RCS : Saint-Denis-de-La-Réunion — 106 876 584 (immatriculation du 29 juin 2026)
• SIRET : 106 876 584 00017 (établissement principal)
• APE / NAF : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise). En cas de bascule SAS, les mentions TVA applicables seront mises à jour sur les factures concernées.
• Email : contact@orkyva.re
• Téléphone : 06 93 99 54 33

2. Directeur de la publication

Nom : Gigant Tony
Qualité : Représentant légal — micro-entrepreneur
Email : contact@orkyva.re

3. Hébergeur du site

• Nom : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données personnelles est Gigant Tony (entrepreneur individuel, Orkyva), en sa qualité de représentant légal.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@orkyva.re
• Courrier : Orkyva — 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France

Pour le détail du traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies.

5. Activité et nature du site

Le site https://orkyva.re est un site de vente en ligne de produits physiques (vêtements, accessoires) exploité par Orkyva.

Toute commande passée via le site est régie par les Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les modalités de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie et de responsabilité commerciale.

Responsabilité commerciale : Orkyva engage sa responsabilité dans les limites strictement prévues par les CGV, le Code de la consommation et le Code civil. Les produits vendus sont destinés à un usage personnel et non commercial (voir article 31 des CGV).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site https://orkyva.re (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Orkyva.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Crédits

• Conception et développement : Orkyva
• Photographies, visuels produits et créations graphiques : Orkyva, sauf mention contraire
• Icônes : Font Awesome (Licence SIL OFL 1.1)

8. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site https://orkyva.re implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

8.1 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience (après consentement) et améliorer l'expérience utilisateur. Pour le détail complet des cookies, consultez la Politique des cookies. Pour le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.

8.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Orkyva n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

9. Disponibilité du site

Orkyva s'efforce d'assurer un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans la limite des contraintes techniques inhérentes à internet.

9.1 Maintenance

Le site peut faire l'objet d'interruptions temporaires pour maintenance technique, mise à jour, correction d'anomalies ou évolution fonctionnelle. Dans la mesure du possible, ces interventions sont réalisées en dehors des heures de forte affluence.

9.2 Interruptions indépendantes de notre volonté

Le site peut également être interrompu en cas de pannes de réseau, défaillance de l'hébergeur, cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), attaques informatiques ou événements imprévisibles. Orkyva ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions. Voir également l'article 22 des CGV.

10. Sécurité du site et prévention de la fraude

Orkyva met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le site, ses services et ses utilisateurs.

10.1 Détection et prévention de la fraude

Des dispositifs automatisés de détection de la fraude (scoring de risque, authentification forte 3D-Secure v2, analyse comportementale) sont déployés sur les commandes et les paiements. Ces traitements sont décrits dans les CGV (articles 19 et 27) et la Politique de confidentialité (§6 bis et §13.7). Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière exclusivement automatisée (art. 22 RGPD).

10.2 Blocage de comptes et refus de service

Orkyva se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur et de refuser une commande dans les cas prévus aux articles 26 et 30 des CGV (fraude avérée, usurpation d'identité, contestation bancaire abusive, comportement manifestement abusif, multiplication de comptes). Les utilisateurs légitimes conservent un droit d'intervention humaine et de contestation.

10.3 Signalement des vulnérabilités

Toute découverte de vulnérabilité de sécurité peut être signalée de manière responsable à support@orkyva.re. Nous nous engageons à analyser les signalements et à corriger les failles dans les meilleurs délais.

11. Limitation de responsabilité

Orkyva s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

11.1 Exclusion des dommages indirects

Sauf faute lourde ou dolosive légalement établie, Orkyva ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages indirects : pertes de revenus, pertes de chance, préjudice commercial, atteinte à l'image, manque à gagner
• Des dommages immatériels : perte de données, perte d'opportunité, perturbations commerciales
• Des dommages causés par des tiers : intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site, comportement d'un autre utilisateur
• Des défaillances du transporteur ou retards de livraison imputables à la Poste, Colissimo ou tout autre transporteur (cf. articles 7 et 17 des CGV — transfert des risques)
• Des défaillances du prestataire de paiement ou du fournisseur d'hébergement
• Des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

11.2 Plafond de responsabilité

Dans le cadre d'une commande, la responsabilité totale cumulée d’Orkyva, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée (voir article 11 des CGV). Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi l'interdirait (garanties légales de conformité et des vices cachés).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut consulter les modalités de médiation prévues à l'article 15 des CGV.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'entreprise individuelle Gigant Tony, exploitant sous le nom commercial Orkyva, a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client d'Orkyva (contact@orkyva.re — voir l'article 14 des CGV) et en l'absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation retenu par Orkyva :

NotreAccord Consommation

La demande peut être déposée en ligne à l'adresse suivante : https://mediation-consommation.notreaccord.com, ou par voie postale à l'adresse suivante :

Le recours à la médiation est facultatif. Il ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales :